MENTIONS LÉGALES

Toute reproduction totale ou partielle du site, sans autorisation de la SARL CCLS est interdite et constituerait une contrefaçon. Ce site et tous ses composants demeurent la propriété exclusive de la Société CCLS et ont été déposés auprès de tous les organismes compétents et agréés.


Directeur de rédaction et de publication : Sébastien CAPEL, gérant de la SARL CCLS 
Raison sociale : SARL CCLS
Adresse siège social : 57/59 Rue de Lyon - 75012 PARIS 
Adresse électronique : lamaisonduplacard75@outlook.com
Téléphone : 01 40 02 01 10
N° Registre Commerce : 825302144 RCS PARIS
Capital social : 5000 €
N° SIRET de l'établissement : 82530214400019
N° d'assujettissement à la TVA : FR68825302144


Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Cependant dans certains cas (formulaire de contact, envoi de mail), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, mail...), pour vous recontacter suite à votre demande.
Nous collectons les informations que vous nous communiquez directement ou automatiquement lorsque vous utilisez notre Site. 
Nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation...). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d'origine.
Ces informations servent notamment à assurer le bon fonctionnement du Site, enrichir le contenu des pages les plus visitées, améliorer et faciliter la communication avec les utilisateurs, assurer le suivi du trafic sur le Site, améliorer la sécurité du Site, et nous conformer à des obligations légales.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.


INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES


PROJET

Le devis est gratuit et réalisé dans un point de vente LA MAISON DU PLACARD.

Les offres de prix sont valables 2 mois à partir de la date à laquelle elles sont émises. Elles restent la propriété exclusive de LA MAISON DU PLACARD si elles n'ont pas été suivies de commande.

Les tarifs sont déterminés en fonction des finitions et options choisies par le client en magasin, et des dimensions qu'il nous communique. Ces prix sont donc susceptibles de varier en fonction des dimensions réelles et des contraintes techniques relevées par nos experts lors de la prise des mesures au domicile du client.

Ces prix peuvent également varier en cas de changement du taux de TVA applicable ou s'il y a modification de la contribution aux coûts d'élimination des déchets d'éléments d'ameublement.

Les plans 3D réalisés sur notre logiciel de conception, lors de l'établissement du devis, sont la propriété exclusive de LA MAISON DU PLACARD. Ils ne sont communiqués au client que lors de la signature du bon de commande.


COMMANDE

Toute commande ne pourra être enregistrée que si elle est accompagnée d'un acompte.

Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être acceptée après la signature du client sur le bon de commande et le versement de l'acompte. En cas d'annulation, l'acompte de 50% reste la propriété de la société à titre d'indemnité.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, car notre activité rentre dans le cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le taux de TVA applicable varie selon le cas :

  • Taux de TVA réduit de 10% si le domicile est achevé depuis plus de 2 ans et si les agencements installés resteront fixés aux murs à perpétuelle demeure.
  • Taux de TVA normal de 20% si le domicile est achevé depuis moins de 2 ans ou s'il s'agit d'une commande réalisée par un client professionnel.


LIVRAISON & INSTALLATION

Les délais de fabrication, de livraison et d'installation varient selon la complexité et l'importance de la commande, selon les périodes de l'année et selon le carnet de commandes de chaque point de vente LA MAISON DU PLACARD. A titre indicatif, ils sont de 4 à 8 semaines à partir de la commande : une date d'installation prévisionnelle est communiquée au client au moment de la commande.

Les agencements installés par nos soins, qui sont garantis 3 ans pièces et main d'œuvre, sont incorporés à titre définitif. Nous ne procéderons à aucun démontage ni remontage dans une autre pièce du domicile du client, ou a fortiori dans le cadre d'un déménagement du client.

La prestation d'installation comprend exclusivement la livraison, le montage et l'ajustement du rangement vendu. Toute dépose de meubles ou placards existants ou tous travaux (peinture, maçonnerie, électricité, plomberie, etc.) ne sont pas compris.

Les frais de livraison et d'installation sont fonction du montant total des éléments commandés : Aménagement intérieur + Façade extérieure + Options.


INFORMATION LEGALE & GARANTIE

Avant la conclusion du contrat, selon l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, le professionnel a l'obligation d'informer le consommateur de l'existence et des modalités d'exercice des garanties légales de conformité et des vices cachés :

- La garantie légale de conformité : elle peut être utilisée pour tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Vous avez 2 ans à partir de l'installation pour la faire jouer.

- La garantie légale des vices cachés : elle vous protège contre les défauts cachés du produit. Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour la mettre en œuvre.

Outre les garanties légales, nous vous informons également de l'existence d'une garantie commerciale, et d'un service après-vente au-delà de la garantie (SAV).

LA MAISON DU PLACARD vous octroie une garantie commerciale gratuite de 3 ans, qui couvre toutes les pièces et la main d'œuvre. Elle exclue en revanche tout dégât provoqué par une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien (ex : déraillement de la porte coulissante à la suite d'un coup ou d'un geste brusque à la fermeture, déplacement trop brutal d'une étagère ayant entrainé un arrachage des fixations, roulette coulissante endommagée due à un manque d'entretien du rail bas, etc. cette liste n'étant pas exhaustive).

Ces 3 garanties (conformité, vices cachés et commerciale) concernent uniquement le point de vente où vous avez passé commande, et se mettent en œuvre à partir d'un simple appel téléphonique ou d'un courrier, ou directement en magasin sur présentation de la facture.

Si le bien acheté n'est plus sous garantie commerciale et si aucune des garanties légales ne peut s'appliquer, vous pouvez recourir au SAV du point de vente concerné.

En cas de litige pouvant survenir entre notre société et nos clients, nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.


COOKIES

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